Le décret n°2023-641 et l’arrêté du 20 juillet 2023, entrés en application le 1er octobre 2023, définissent les nouvelles règles nationales applicables pour la réalisation de l’entretien et du ramonage des appareils de chauffage au bois.
Pour faciliter la mise en œuvre de ces deux textes sur le terrain par les installateurs, la Fédération met à la disposition de ses adhérents une notice explicative et des modèles types d’attestation conformes à la loi.
Pourquoi une nouvelle règlementation sur l’entretien et le ramonage ?
Le nouveau décret et l’arrêté qui l’accompagne viennent compléter le Code de l’environnement, qui soumettait déjà à une obligation d’entretien périodique les chaudières au bois, au fioul et au gaz ainsi que les pompes à chaleur.
Cette nouvelle règlementation – en encadrement précisément la réalisation de l’entretien et du ramonage, et en confiant aux professionnels du secteur la responsabilité d’informer les consommateurs sur les enjeux environnementaux, sécuritaires et économiques liés à un bon entretien des appareils – constitue une avancée importante vers la professionnalisation et la valorisation de nos activités.
Le décret et l’arrêté du 20 juillet 2023 en bref
Le décret prévoit :
- l’entretien de tout appareil de chauffage au bois individuel décentralisé (incluant les foyers ouverts, les foyers fermés, les poêles à bûches, les poêles à granulés) 1 fois par an,
- le ramonage des conduits d’évacuation des fumées au moins 1 fois par an,
- la transformation d’informations aux usagers sur la bonne utilisation de l’appareil, le bon stockage du combustible et les améliorations possibles des installations afin de limiter les émissions de polluants atmosphériques et d’optimiser le rendement de l’appareil.
L’arrêté prévoit :
- les opérations devant être réalisées lors de l’entretien,
- les informations et conseils à fournir aux usagers des appareils,
- le contenu de l’attestation d’entretien qui doit obligatoirement être remise à l’issue de l’intervention.
La FIPC décrypte les textes et propose des modèles d’attestation
Dans le cadre de sa mission d’information et de soutien auprès des installateurs de poêles et de cheminées, et devant la rapidité de mise en application des nouveaux textes de loi, la FIPC a rédigé une notice synthétisant les dispositions du décret et de l’arrêté, ainsi que des modèles d’attestation obligatoire par type d’appareil et répondant aux préconisations de l’arrêté.
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